Conservatoire botanique national
du Massif central
Règlementation

Règlementation

Encadrer par voie juridique les activités humaines impactant la flore et la végétation

Au regard de ses connaissances actuelles, des menaces croissantes pesant sur l’environnement et de la démultiplication des enjeux de conservation, le Conservatoire botanique national du Massif central s’applique chaque jour à suggérer auprès des pouvoirs publics des évolutions du cadre réglementaire.

Qu’il s’agisse des engagements internationaux (Convention de Berne, Directive européenne Habitats-Faune-Flore) ou de la règlementation française, le Conservatoire botanique national du Massif central est régulièrement sollicité par les pouvoirs publics pour apporter son expertise quant à la préservation des espèces et des habitats les plus menacés. S’appuyant sur ses inventaires, sa capacité d’évaluation de l’état de conservation de la diversité végétale, ses données de répartition des espèces et de la végétation, il suggère et liste les éléments à protéger et oriente les activités à encadrer par voie règlementaire. 

Dans certains cas, le Conservatoire botanique est également amené à apporter une expertise ou une assistance aux missions de police de la nature, à assister les actions en justice lors de la destruction caractérisée de la flore et des habitats…

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