Statut
Le statut du Conservatoire botanique
Le Conservatoire botanique national du Massif central est un établissement public local créé sous la forme juridique d’un Syndicat mixte depuis 1996, nommé "Syndicat mixte du Conservatoire botanique du Massif central
Les membres fondateurs du Syndicat mixte ont été les suivants : le Conseil général de la Haute-loire, le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR Livradois-Forez), le Syndicat mixte d’aménagement touristique du Haut-Allier (SMAT Haut-Allier) et la Communauté de communes du Pays de Paulhaguet (CC de Paulhaguet).
Comme les statuts du Syndicat mixte le permettaient, d'autres collectivités ont adhéré au Syndicat mixte, notamment la Région Auvergne en 2003, puis la Région Rhône-Alpes en 2012. La réforme territoriale a néanmoins aboutit à nouvelle composition du Syndicat mixte, actuellement composé des cinq collectivités territoriales suivantes :
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- le Département de la Haute-Loire
- le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
- le Syndicat mixte d’aménagement touristique du Haut-Allier
- la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Le syndicat mixte a pour objet la gestion, l’animation et le développement du Conservatoire botanique du Massif central. Ses actions sont prioritairement déclinées au regard de sa mission de service public résultant de son agrément en tant que conservatoire botanique national par le Ministère en charge de l’environnement. Cette mission est définie par l’article L.414-10 et suivants et R.416-1 et suivants du code de l’environnement, le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 et l’arrêté du 18 février 2022 relatif aux missions et à l’agrément des conservatoires botaniques nationaux. Elle s'appuie sur les 5 axes définis dans cet arrêté.
Il exerce prioritairement ces missions dans le cadre de son territoire d’agrément défini par arrêté du Ministère en charge de l’environnement lors de son agrément. Il a également vocation à assurer une mission de coordination biogéographique à l’échelle du Massif central.
Ces missions s’exercent en étroite collaboration avec les services compétents des membres du syndicat mixte et dans le respect de leurs missions statutaires. Les actions s’inscrivent dans un territoire où il favorisera synergies et complémentarité avec les autres acteurs de l’environnement.
Le Conservatoire botanique peut également intervenir dans le cadre de ses compétences (réalisation d’études, conclusion de conventions, etc.) à la demande de personnes publiques ou privées non-membres du syndicat mixte, situées sur son territoire ou en dehors de celui -ci, concernées par l’étude et la conservation patrimoine naturel.
Il participe au réseau des Conservatoires botaniques nationaux coordonné par l’Office français de la biodiversité et peut adhérer à une instance fédérative des conservatoires botaniques.
