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Statuts

Le Conservatoire botanique national du Massif central est un établissement public local créé sous la forme juridique d’un Syndicat mixte par arrêté n°D.L.P.C.L./B5/96/99 du préfet de la Haute-Loire en date du 19 juin 1996, modifié par arrêté interdépartemental des Préfets de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme n°D.L.P.C.L./B5/99/38 en date du 28 mai 1999.

Les membres fondateurs du Syndicat mixte ont été les suivants :

  • le Département de la Haute-loire,
  • le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR Livradois-Forez),
  • le Syndicat mixte d’aménagement touristique du Haut-Allier (SMAT Haut-Allier),
  • la Communauté de communes du Pays de Paulhaguet (CC de Paulhaguet).



 Comme les statuts du Syndicat mixte le permettaient, la Région Auvergne, par délibération des 16 et 17 décembre 2002, a adhéré au Syndicat mixte pour la création et la gestion du Conservatoire botanique du Massif central. Cette adhésion a fait l’objet de l’arrêté du Préfet de la Haute-Loire n° D.L.P.C.L./B5/2003/9 du 20 janvier 2003 (Annexe 6). Dix ans plus tard, la Région Rhône-Alpes a également adhéré au Syndicat mixte, par délibération du 16 mai 2012 et par arrêté du Préfet de la Haute-Loire n°DIPPAL./B3/2012/113. 

À ce jour, les membres du Syndicat mixte sont donc les six collectivités territoriales suivantes :

 

Objectifs statutaires

L'objet du syndicat mixte est défini par l'article 2 de ses statuts qui précisent ainsi les missions du Conservatoire botanique du Massif central, en parfaite adéquation avec les missions et objectifs des Conservatoires botaniques nationaux tels qu’ils sont définis dans le décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement et relatif aux conservatoires botaniques nationaux (paru au J.O. du 16 juillet 2004) :

  • assurer la connaissance de la flore sauvage et des milieux du Massif central dans toute leur diversité ;
  • participer à la conservation ex situ et in situ des espèces rares et menacées ;
  • évaluer et le cas échéant valoriser certains éléments de cette flore sauvage ;
  • maintenir, évaluer et valoriser des collections végétales d’intérêt scientifique régional, national ou international ;
  • participer au développement durable et à l’aménagement du territoire du Massif central ;
  • répondre aux besoins d’information des administrations et des collectivités locales dans le domaine de ses compétences ;
  • sensibiliser, informer et éduquer les différents publics à la conservation du patrimoine naturel et de la flore sauvage et cultivée ;
  • mettre à disposition de la recherche et des activités de développement la matière première nécessaire et son savoir-faire.


La priorité de l’établissement est la mise en œuvre des missions des Conservatoires botaniques nationaux, intégrant leur évolution dans le cadre défini par le décret de juillet 2004 sur les Conservatoires botaniques nationaux. La déclinaison de l'objectif principal en fonction des échelles de territoire a également été précisée. La priorité est ainsi déclinée comme suit :

  • une mission interrégionale de mise en œuvre des politiques de connaissance, conservation et valorisation du patrimoine végétal sauvage et d’expertise, en mettant l’accent sur les plantes et habitats rares ou menacées, dans le cadre du cahier des charges et de l’agrément national relevant du Ministère de l’Environnement,
  • une double spécialisation, d’une part sur les régions administratives du Limousin, de l'Auvergne et des trois départements occidentaux de Rhône-Alpes (Loire, Rhône, Ardèche), d’autre part sur le territoire biogéographique du Massif central, en relation avec les Conservatoires botaniques nationaux voisins,
  • une mission de représentation et d’action dans les réseaux nationaux et internationaux,
  • une mission d’appui, de conseil et d’assistances technique et scientifique aux partenaires constitutifs de la structure gestionnaire du conservatoire et à leurs politiques en matière de conservation de la diversité biologique,
  • une mission d’information du public en relation notamment avec les organismes partenaires oeuvrant plus spécifiquement dans ce domaine.


Par ailleurs, l’établissement souhaite apporter sa compétence aux actions de conservation du patrimoine végétal domestique pour lequel il existe souvent des politiques territoriales spécifiques dans le Massif central. Dans ce domaine, il agit en complémentarité des structures existantes.

Il souhaite également jouer pleinement son rôle d'information et de conseil dans les politiques de lutte contre les espèces envahissantes, notamment dans les aspects d'observatoire et de connaissance des plantes envahissantes.

Par ailleurs, la conservation de la flore ne pouvant être appréhendée sous le seul aspect du patrimoine biologique, le Conservatoire souhaite également aborder la flore sous l’angle ethnobotanique et jouer un rôle dans le recueil, la conservation et la valorisation de savoirs souvent menacés.

Enfin, le Conservatoire botanique du Massif central constitue globalement un centre de ressources sur la flore et les habitats naturels, qui s’inscrit dans différentes dynamiques :

  • dynamique nationale dans le cadre du réseau des CBN,
  • dynamique de massif, avec sa dimension biogéographique et opérationnelle (DIACT Massif central, « loi montagne »),
  • dynamique régionale en Auvergne, Limousin et Rhône-Alpes, en partenariat géographique avec le CBN Alpin pour cette dernière région.