LA PROTECTION ET LA VALORISATION...

La protection et la valorisation de la biodiversité dans les contrats de projets État-Régions 2007-2013.

Les circulaires du Premier Ministre en date du 6 mars 2006 et de la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) en date du 23 mars 2006 organisent la préparation des Contrats de projets État-Régions pour la période 2007-2013.

 

Au titre des objectifs contractuels retenus par le Premier Ministre pour servir de base aux futurs contrats de projet, figure la dimension environnementale du développement durable (objectif 2). Au sein de cet objectif, le thème «protection et valorisation de la biodiversité» (thème 4) demande impérativement de pouvoir disposer d'outils adaptés à la connaissance, au suivi, à la préservation et à la valorisation de la biodiversité et pouvant contribuer à l'harmonisation et à l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine.

Les trois autres thèmes déclinant cet objectif nécessitent également de pouvoir disposer d’informations objectives sur la biodiversité et tireraient bénéfice de l'apport d'un appui scientifique et technique permanent :

  • Thème 1 : La «lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses effets dans le cadre des plans territoriaux» nécessitera une information et une aide à la décision reposant sur une bonne connaissance de la dynamique des milieux naturels et des enjeux du patrimoine naturel pour faire face aux impacts du changement climatique sur les territoires;
  • Thème 2 : La «gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, des rivières et des milieux aquatiques» mériterait de s'appuyer sur une information organisée au niveau national sur les habitats naturels participant au cycle de l'eau et sur les espèces liées à ces milieux;
  • Thème 3 : Une meilleure prise en compte des risques naturels et technologiques devrait comprendre également le thème des espèces introduites se révélant invasives dont les impacts sur les écosystèmes ou la santé constituent à juste titre des préoccupations majeures des élus locaux, tant en raison des coûts élevés de lutte contre la prolifération de ces espèces que par le sentiment d'impuissance à les contrôler ou la crainte des impacts économiques qu'elles peuvent avoir. Les programmes budgétaires proposés à la contractualisation au titre des priorités thématiques de la circulaire du 6 mars 2006 font écho à ces préoccupations, en particulier le programme n°153 «Gestion des milieux et biodiversité», qui, pour assurer la préservation de la biodiversité retient notamment : les programmes d'inventaire intégrés au système national d'information sur la nature et les paysages (soulignant ainsi le besoin toujours actuel de production et d’actualisation des données sur la biodiversité), le plan d'action biodiversité outre-mer, les travaux prioritaires de restauration des milieux naturels et les études préalables aux opérations «grands sites».

Les programmes n°211 «Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable» et n°181 «Prévention des risques et lutte contre les pollutions» du Ministère de l'écologie et du développement durable, le programme des Agences de l'Eau sur la gestion globale et équilibrée des rivières et milieux aquatiques ainsi que le programme n°112 du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire «Volet économique des programmes de développement durable des grands fleuves et des espaces littoraux» sont directement concernés et bénéficieraient des possibilités ouvertes par un système cohérent d'inventaire et d'information sur la biodiversité et les milieux naturels.

Enfin, il va de soi que le programme n°187 du Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche consacré à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources sera étroitement lié à l'accroissement des connaissances en matière de composition, de répartition et d'évolution de la biodiversité en France.

 
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